Informations légales

1. Mentions légales

Éditeur du site

J.Legoff Photografie
Jonathan Le Goff — Photographe (auto-entrepreneur / micro-entreprise)
Adresse professionnelle : 7 rue du Léon, 29200 Brest
SIRET : 989 067 012 00017
Code APE : 7420Z — Activités photographiques
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
E-mail : j.legoffphotografie@gmail.com

Directeur de la publication

Jonathan Le Goff

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (photographies, textes, identité visuelle) est la propriété exclusive de Jonathan Le Goff, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies présentes sur le site sont protégées par le droit d'auteur. Tout usage commercial, partage public ou modification sans accord écrit est interdit.

Crédits

Photographies : © J.Legoff Photografie — Tous droits réservés.
Conception du site : Jonathan Le Goff.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

En résumé : Un acompte de 30 % est demandé pour valider la réservation. Le solde est versé le jour de la séance. L'acompte est remboursé à 50 % en cas d'annulation au moins 7 jours avant la séance, et conservé en cas d'annulation tardive (sauf cas de force majeure).

Article 1 — Identité du prestataire

Le prestataire est Jonathan Le Goff, exerçant sous l'enseigne J.Legoff Photografie, auto-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 989 067 012 00017, ayant pour adresse professionnelle 7 rue du Léon, 29200 Brest.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de service photographique (séances photo en extérieur ou en studio, reportages sportifs, prestations canine, équine et autres) proposées par J.Legoff Photografie à toute personne (ci-après « le Client ») qui réserve une prestation via le site j.legoffphotografie.eu ou par tout autre canal.

Article 3 — Prestations proposées

• Séance Découverte — 45 min — 165 € — 5 à 10 photos retouchées
• Séance Standard — 1 h — 220 € — 15 à 20 photos retouchées
• Séance Étendue — 1 h 30 — 310 € — 25 à 30 photos retouchées
• Séance Longue — 2 h — 400 € — 35 à 45 photos retouchées
• Prestations club / équipe — sur devis personnalisé

La retouche professionnelle des photos sélectionnées est incluse dans toutes les formules.

Article 4 — Réservation et acompte

La réservation s'effectue en ligne via la plateforme Cal.com. La validation de la réservation est conditionnée au versement d'un acompte de 30 % du tarif de la séance, payé par carte bancaire via Stripe au moment de la réservation.

Montants des acomptes :

• Séance Découverte : 49,50 € (solde 115,50 € le jour J)
• Séance Standard : 66 € (solde 154 € le jour J)
• Séance Étendue : 93 € (solde 217 € le jour J)
• Séance Longue : 120 € (solde 280 € le jour J)

Tant que l'acompte n'est pas encaissé, la réservation n'est pas considérée comme ferme. Le créneau reste disponible à un autre client.

Article 5 — Solde et modalités de paiement

Le solde est dû le jour de la séance, payable en espèces ou par virement bancaire. Aucune photo ne peut être livrée avant règlement intégral.

Article 6 — Politique d'annulation et de report

Annulation à l'initiative du Client :

• Plus de 7 jours avant la séance : 50 % de l'acompte remboursé, ou report sans frais à une date convenue dans les 3 mois.
• Entre 48 h et 7 jours avant : acompte conservé, possibilité de report unique sur acceptation du photographe.
• Moins de 48 h avant : acompte intégralement conservé, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Annulation à l'initiative du photographe (maladie, intempéries empêchant la séance extérieure, force majeure) : l'acompte est intégralement remboursé ou la séance est reportée à une date convenue ensemble, au choix du Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours, avec l'accord exprès du Client.

Pour les séances réservées à plus de 14 jours, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réservation. Passé ce délai, l'article 6 (politique d'annulation) s'applique.

Article 8 — Livraison des photographies

Les photographies sélectionnées et retouchées sont livrées par voie numérique sécurisée (lien de téléchargement personnel ou galerie privée protégée par mot de passe), dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la séance, sauf cas exceptionnel signalé au Client.

Le Client dispose d'un accès au lien de livraison pendant 3 mois minimum. Au-delà, l'accès peut être retiré sauf demande expresse de prolongation. Il appartient au Client de télécharger et sauvegarder ses fichiers dans ce délai.

Article 9 — Droits sur les photographies

Droit d'auteur : conformément au Code de la propriété intellectuelle, le photographe conserve l'intégralité des droits d'auteur sur les photos réalisées.

Usage par le Client : le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et privé des photos livrées (impression, partage avec ses proches, publication sur ses réseaux sociaux personnels). Tout usage commercial, publicitaire ou cession à un tiers est soumis à autorisation écrite préalable du photographe et peut donner lieu à une rémunération additionnelle.

Crédit photo : en cas de partage public (réseaux sociaux, site web), le Client s'engage à mentionner « © J.Legoff Photografie » ou à identifier le compte @j.legoffphotografie.

Droit à l'image / utilisation par le photographe : sauf opposition écrite du Client, le photographe se réserve le droit d'utiliser les photographies issues de la séance pour la promotion de son activité (portfolio, site, réseaux sociaux). Pour les photos comportant des personnes, un consentement explicite sera demandé.

Article 10 — Responsabilité et force majeure

Le photographe ne pourra être tenu pour responsable en cas de force majeure (maladie soudaine, panne de matériel, intempéries majeures) rendant la prestation impossible. Dans ce cas, l'article 6 s'applique.

Article 11 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le photographe par e-mail à j.legoffphotografie@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

CGV en vigueur au 9 mai 2026.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

En résumé : tes données (nom, email, téléphone) sont collectées uniquement pour gérer ta réservation et exécuter la séance. Elles sont conservées 3 ans après notre dernière interaction commerciale. Tu peux à tout moment demander à les consulter, les modifier ou les supprimer.

Responsable du traitement

Jonathan Le Goff (J.Legoff Photografie)
Contact : j.legoffphotografie@gmail.com

Données collectées

Lors d'une réservation, les données suivantes sont collectées :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Informations relatives à la séance demandée (date, formule, commentaires éventuels)
• Informations de paiement de l'acompte (gérées exclusivement par Stripe, jamais stockées par J.Legoff Photografie)

Finalités du traitement

• Gestion de la réservation et de la relation contractuelle
• Communication relative à la séance (confirmation, rappel, livraison de la galerie)
• Facturation et obligations comptables
• Information ponctuelle sur de nouvelles offres (uniquement avec ton consentement explicite)

Base légale

Le traitement des données est fondé sur l'exécution du contrat (réservation et prestation photographique), sur le respect d'obligations légales (comptabilité), et le cas échéant sur ton consentement (newsletter, réutilisation de tes photos pour la promotion du studio).

Destinataires

Tes données sont partagées uniquement avec les sous-traitants techniques nécessaires :

• Cal.com (gestion des réservations) — politique de confidentialité
• Stripe (gestion du paiement de l'acompte) — politique de confidentialité
• Netlify (hébergement du site) — politique de confidentialité
• Google (boîte mail Gmail utilisée pour les échanges)

Aucune donnée n'est revendue à des tiers commerciaux.

Durée de conservation

• Données de réservation : 3 ans après la dernière interaction
• Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale)
• Photographies des séances : conservées en archives par le photographe (sauvegarde et portfolio)

Tes droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes des droits suivants :

• Droit d'accès à tes données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de tes données
• Droit d'opposition
• Droit de retirer ton consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contacte-moi à j.legoffphotografie@gmail.com. Tu disposes également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies

Le site j.legoffphotografie.eu n'utilise pas de cookies de tracking. Cependant, les services intégrés (Cal.com pour la réservation, Stripe pour le paiement) déposent leurs propres cookies techniques nécessaires à leur fonctionnement.

Politique en vigueur au 9 mai 2026.